Au sein de l’industrie cinématographique et audiovisuelle française, les SOFICA (Sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel) jouent un rôle primordial dans le soutien à la production. En effet, ces sociétés permettent aux investisseurs privés d’allouer des fonds aux projets cinématographiques et audiovisuels en échange de bénéfices fiscaux. Dans cet article, nous aborderons la manière dont elles ont été créées et comment elles opèrent aujourd’hui.
Histoire et évolution de la loi sur les SOFICA
Mises en place par la loi du 11 juillet 1985, les SOFICA ont été pensées comme une solution pour favoriser la collecte de fonds privés dédiés à la production cinématographique et audiovisuelle en offrant des avantages fiscaux aux épargnants qui choisissent d’y investir. Pour obtenir une étude plus approfondie sur les SOFICA, vous pouvez consulter le lien suivant : cliquez ici.
Loi de 1990 et plafonnement des investissements
Quelques années après leur création, les autorités françaises ont jugé nécessaire de réguler davantage les SOFICA afin d’éviter les risques d’abus et de concentrer leur action sur les projets artistiquement ambitieux. C’est dans ce contexte qu’a été instauré un plafond absolu d’investissement pour les épargnants particuliers, avec l’introduction de la loi du 1er février 1990. Ce texte prévoit également un contrôle plus strict des investissements par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).
Impact de la nouvelle directive européenne en 2021
Récemment, une nouvelle réglementation européenne est venue modifier les règles s’appliquant au financement audiovisuel. La Directive sur les services de médias audiovisuels 2018/1808, entrée en vigueur en France en 2021, implique notamment une obligation pour les plateformes de vidéo à la demande (Netflix, Amazon Prime Video, etc.) de consacrer un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à la création européenne. Il est espéré que cette mesure stimulera encore davantage la croissance et le rayonnement international des SOFICA.
Fonctionnement général des SOFICA
Des sociétés anonymes spécialisées
Les SOFICA sont généralement constituées sous forme de sociétés anonymes dont la mission principale est de financer le cinéma et l’audiovisuel français, ainsi qu’éventuellement les œuvres d’autres pays membres de l’Espace économique européen soumises à des quotas spécifiques. Leurs investisseurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Agréments des SOFICA
En France, l’agrément des SOFICA est délivré par le Ministère de la Culture et le Ministère de l’Économie et des Finances, sur proposition du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), pour une durée généralement équivalente à la durée de vie de la société. L’obtention et le maintien de cet agrément sont soumis au respect de plusieurs conditions, dont notamment :
- Financer majoritairement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d’intérêt culturel majeur
- Agir dans un domaine étroitement lié à celui du cinéma et de l’audiovisuel : production, distribution, promotion, etc.
- Soumettre ses choix d’investissement à l’examen préalable de commissions consultatives indépendantes et compétentes en matière cinématographique et audiovisuelle
Choix des projets financés
Les SOFICA ont la responsabilité de choisir les œuvres qu’elles vont soutenir financièrement. Le processus décisionnel comprend généralement plusieurs étapes telles que :
- Analyse qualitative des scénarios et des projets de films et programmes TV
- Evaluation économique des chances de succès commercial ou d’exportation de chacun de ces projets
- Prise en compte des critères sociaux et professionnels, exigés par la réglementation en vigueur
Une fois les projets sélectionnés, les SOFICA consacrent une part importante de leurs ressources à suivre leur avancée et à veiller au bon déroulement des différentes étapes de production jusqu’à la sortie sur grand écran ou le premier passage télévisé.
Rentabilité financière et avantages fiscaux des SOFICA pour les investisseurs privés
Un panachage entre écarts de réduction d’impôt et gains potentiels
Pour encourager la collecte de fonds destinés au financement du cinéma et de l’audiovisuel, les autorités françaises ont mis en place un dispositif fiscal avantageux pour les investisseurs particuliers qui choisissent d’apporter leur épargne aux SOFICA.
Réduction d’impôts pour les investisseurs
Les SOFICA offrent aux investisseurs des avantages fiscaux particulièrement attractifs, constituant ainsi un incitatif majeur pour le financement du cinéma. L’aspect le plus notable est la réduction d’impôt sur le revenu, qui peut être très significative. Actuellement, un investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 48% du montant investi dans une SOFICA, avec un investissement maximal annuel de 18 000 € fixé par la législation. Cela signifie qu’un investissement dans une SOFICA non seulement soutient le cinéma, mais offre également une réduction fiscale conséquente.
Potentiel rendement des investissements
Un aspect essentiel des SOFICA réside dans leur potentiel de rendement, étroitement lié à la réussite commerciale des films et programmes audiovisuels qu’elles soutiennent. Bien que l’attrait principal des SOFICA soit les avantages fiscaux, les investisseurs peuvent également bénéficier d’un retour financier en fonction de la performance commerciale des projets financés.
Néanmoins, il convient de souligner que la rentabilité financière des œuvres ainsi financées peut varier considérablement selon leur succès commercial ou public, voire contenir un risque de perte en capital pour les investisseurs. Toutefois, la diversification des engagements pris par la SOFICA permet généralement de modérer ces risques et d’assurer un compromis acceptable entre sécurité du capital engagé et potentiel de plus-value à terme.
À l’avenir, les SOFICA pourraient continuer à évoluer, s’adaptant aux changements dans l’industrie cinématographique et aux besoins des investisseurs. Avec l’émergence de nouvelles formes de distribution et de consommation de contenu, leur rôle pourrait s’étendre ou se transformer pour continuer à être un pilier du financement du cinéma en France. Elles offrent une opportunité unique pour les investisseurs de participer directement au soutien de la culture tout en bénéficiant d’incitations fiscales attrayantes. Pour le secteur du cinéma, elles demeurent un outil indispensable pour garantir la diversité, la qualité et le renouvellement constant de la production cinématographique.
