Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est nécessaire de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Mais qui doit en assumer les coûts ? Cet article vous explique en détails les responsabilités du vendeur ou du bailleur et de l’acheteur ou locataire dans le règlement des frais de diagnostic immobilier.
Diagnostics immobiliers : une obligation pour les vendeurs et bailleurs
Tout propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien doit fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers permettant de valoriser son bien et de protéger les intéressés (acheteur, locataire). Ces diagnostics comprennent notamment :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le contrôle électrique
- Le repérage des matériaux contenant de l’amiante
- Le diagnostic termites
- La recherche de présence de plomb (ou CREP)
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
- Le mesurage loi Carrez pour les appartements en copropriété
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic assainissement non collectif pour les installations d’assainissement individuel
Chaque diagnostic a un objectif précis et permet au futur acquéreur ou locataire de disposer d’une information complète sur l’état du bien (installations énergétiques et techniques, sécurité, surface habitable, etc.).
Principe général : le vendeur ou bailleur paie les frais de diagnostic immobilier
Sauf exception prévue par la loi, les frais liés aux diagnostics immobiliers sont à la charge du vendeur ou du bailleur, qui devra mandater un diagnostiqueur certifié pour effectuer ces contrôles. Le professionnel en charge des diagnostics immobiliers étant payé directement par le propriétaire, l’acheteur ou locataire ne doit normalement pas régler ces frais.
La législation en vigueur impose au propriétaire de fournir ces diagnostics avant toute transaction. Une fois réalisés, les documents doivent être transmis à la partie intéressée (acheteur, locataire) et annexés au contrat de vente ou au bail. Les diagnostics ont une durée de validité variable selon leur nature, pouvant aller de 6 mois à plusieurs années.
Frais de diagnostic immobilier lors de la vente d’un logement : à la charge du vendeur
Lors de la vente d’un bien immobilier, c’est le vendeur qui supporte le coût des diagnostics immobiliers obligatoires, sans pouvoir reporter cette charge sur l’acheteur. L’intégralité des devis et factures sera donc réglée par le vendeur auprès du diagnostiqueur certifié.
Frais de diagnostic immobilier lors de la mise en location d’un logement : à la charge du bailleur
Pour les locations, la situation est similaire : le bailleur doit assumer les frais liés aux diagnostics immobiliers obligatoires, sans pouvoir en demander le remboursement au locataire. À noter que la liste des diagnostics obligatoires pour une location est légèrement différente de celle pour une vente (par exemple, la loi Carrez ne s’applique pas).
Exception : lorsque l’acheteur ou locataire mandate un diagnostiqueur
Dans certains cas, si l’acheteur ou le locataire souhaite réaliser des diagnostics complémentaires ou mandater un autre professionnel pour vérifier les installations et les équipements du logement, il devra alors assumer lui-même les coûts engendrés par ces prestations.
Vérification des diagnostics fournis
L’acheteur ou le locataire a tout à fait le droit de vérifier les diagnostics immobiliers fournis et d’émettre des réserves en cas de doute sur leur fiabilité. Il peut ainsi demander une contre-expertise auprès d’un autre diagnostiqueur certifié. Les frais liés à cette contre-expertise seront à sa charge.
Pour plus d’information concernant les responsabilités des différentes parties, vous pouvez également voir la source.
Dans tous les cas, il est indispensable de bien se renseigner sur les obligations légales et de choisir un professionnel sérieux pour effectuer les différents diagnostics obligatoires. Le respect de ces procédures permettra à toutes les parties de mener à bien la transaction immobilière en toute sérénité.
